Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française, la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Ce principe républicain est établi par la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. Il est le principe fondateur de l’École républicaine, depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886).
La loi du 15 mars 2014 impose certaines règles aux élèves dans les écoles et les établissements, compte tenu du fait qu’ils sont pour la plupart mineurs.
La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a renforcé la lutte contre le prosélytisme. Son article 10 énonce que «les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Pour plus d’informations : https://eduscol.education.fr/cid46673/ressources-nationales.html
La charte de la laïcité est disponible en différents formats :
- Format A4
- Format A3
- Format A5
- La charte de la laïcité simplifiée : Elle peut être utilisée, notamment avec les élèves des cycles 2 et 3.