{"id":274,"date":"2020-09-26T17:46:18","date_gmt":"2020-09-26T15:46:18","guid":{"rendered":"http:\/\/ien-mamoudzou-centre.ac-mayotte.fr\/?page_id=274"},"modified":"2021-03-26T08:34:05","modified_gmt":"2021-03-26T07:34:05","slug":"la-charte-de-la-laicite","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/ien-mamoudzou-centre.ac-mayotte.fr\/?page_id=274","title":{"rendered":"La charte de la la\u00efcit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Principe inscrit \u00e0 l’article premier de la Constitution fran\u00e7aise, la la\u00efcit\u00e9 garantit la libert\u00e9 de conscience et prot\u00e8ge la libert\u00e9 de croire ou de ne pas croire. Ce principe r\u00e9publicain est \u00e9tabli par la loi de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l’\u00c9tat de 1905<\/strong>. Il est le principe fondateur de l’\u00c9cole r\u00e9publicaine, depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La loi du 15 mars 2014<\/strong> impose certaines r\u00e8gles aux \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements, compte tenu du fait qu’ils sont pour la plupart mineurs.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

La loi du 26 juillet 2019 pour une \u00e9cole de la confiance<\/strong>\u00a0a renforc\u00e9 la lutte contre le pros\u00e9lytisme. Son article 10 \u00e9nonce que \u00ables comportements constitutifs de pressions sur les croyances des \u00e9l\u00e8ves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les \u00e9coles publiques et les \u00e9tablissements publics locaux d’enseignement, \u00e0 leurs abords imm\u00e9diats et pendant toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’enseignement. La m\u00e9connaissance de cette interdiction est punie de l’amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la cinqui\u00e8me classe.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d’informations :<\/span><\/strong> https:\/\/eduscol.education.fr\/cid46673\/ressources-nationales.html<\/a> <\/p>\n\n\n\n

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La charte de la la\u00efcit\u00e9 est disponible en diff\u00e9rents formats :<\/p>\n\n\n\n